Mentions légales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des éléments suivants :

  • Propriétaire du site : Martin Berdini Mateo

  • Numéro fiscal (NIF) : 49738907G

  • Adresse : Rio Ebro 18, 26140, La Rioja, Espagne

  • Adresse e-mail : info@riojaartlab.com

  • Activité : Vente en ligne de produits physiques

  • Site web : https://www.riojaartlab.com

L’accès et l’utilisation du présent site web confèrent le statut d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans les présentes Mentions légales.

2. Conditions d’utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est strictement interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou de toute manière susceptible de porter préjudice à Rioja Art Lab, à son titulaire ou à des tiers.

Le titulaire du site se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web, sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

3. Responsabilité liée à l’utilisation du site

Le titulaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :

  • L’indisponibilité, le défaut de maintenance ou le mauvais fonctionnement du site web

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus

  • La présence de virus ou d’autres éléments nuisibles

  • Une utilisation inappropriée, négligente ou contraire à la loi du site par l’Utilisateur

L’Utilisateur accède au site web et l’utilise sous sa seule et entière responsabilité.

4. Responsabilité liée à l’utilisation des produits

Les produits commercialisés sur ce site web sont destinés à un usage personnel et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

Le titulaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant :

  • D’une utilisation incorrecte, négligente ou non prévue du produit

  • Du non-respect des instructions d’utilisation, de montage ou de conservation

  • De modifications, altérations ou réparations effectuées par l’Utilisateur ou par des tiers non autorisés

  • D’une utilisation du produit à des fins non prévues ou non recommandées

Sauf disposition légale contraire, le titulaire est exonéré de toute responsabilité résultant d’une utilisation inappropriée du produit par l’Utilisateur.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits impératifs du consommateur reconnus par la législation applicable.

5. Exactitude des informations et contenus

Le titulaire du site met en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir que les informations figurant sur le site web soient exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des contenus.

Les images, descriptions ou représentations des produits sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web, incluant notamment les textes, images, designs, logos, graphiques, logiciels et codes source, est la propriété exclusive de Martin Berdini Mateo ou de tiers autorisés et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus sans autorisation expresse du titulaire est strictement interdite.

7. Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

L’inclusion de liens externes n’implique aucune relation, association ou responsabilité avec les entités liées.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ce site web.

9. Utilisation des cookies

L’utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies, accessible sur le site web.

10. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements de son activité. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige ou de controverse, si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront compétents, conformément à la réglementation applicable.